dossier complémentaire de pertes pour les cultures à récolte tardive
Image : Brigipix
Ces dossiers sont en cours d'instruction et de paiement ISN (indemnité de solidarité nationale).
Une seconde reconnaissance de pertes vient d'être obtenue pour les cultures à récoltes tardives (maïs , tournesol , sorgho, soja,...pommes , prunes , poires , kiwi , noisettes, noix , raisins de table et de cuve) sur l'ensemble du département.
Les pièces du dossier sont à compléter et à retourner par les exploitants d'ici le 19 décembre, si ils ont été impacté par les aléas climatiques (gel , grêle , pluie intense).
Documents à télécharger
- Document 1 : arrêté reco 82
- Document 2 : lettre info
- Document 3 : demande complémentaire
- Document 4 : complémentaire notice
- Document 5 : Annexe 1A
- Document 6 : Annexe 1B
- Document 7 : communiqué de presse